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Acceptation des Conditions
Ces Conditions régissent l’utilisation de Cléprix.com, formulaires de collecte, redirection vers le test gratuit, demandes de rapport, ressources SEO/GEO, emails et futures fonctions compte ou chat. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le service.
Description du service
Cléprix aide à organiser et comprendre des documents d’assurance de consommateurs en France. Le service peut inclure test de risques, rapports Plus/Pro/Family, checklists de sinistre, glossaire, signaux de risque, champs manquants et questions à poser. La livraison actuelle peut nécessiter une validation manuelle et un envoi par email.
Pas de conseil d’assurance, juridique, financier ou fiscal
Cléprix ne vend pas d’assurance, ne place pas de couverture, n’agit pas comme courtier, ne fournit pas de conseil réglementé personnalisé, ne décide pas d’un sinistre, ne crée pas de devis engageant, ne garantit pas d’économies ou d’indemnisation. Les sorties sont pédagogiques et doivent être vérifiées.
Éligibilité et informations
Vous devez pouvoir accepter ces Conditions et être autorisé à transmettre les documents. Les informations fournies doivent être exactes.
Documents et responsabilités utilisateur
- Vous devez avoir le droit d’envoyer chaque document.
- Masquez les identifiants inutiles.
- N’envoyez pas malware, contenu illégal ou document tiers sans autorisation.
- N’utilisez pas Cléprix pour cacher un sinistre, falsifier des faits ou tromper un assureur.
Rapports et livraison
Les rapports peuvent inclure résumés, cartes de risques, glossaire, champs manquants, prochaines étapes, questions et modèles. Ils peuvent être incomplets, retardés, refusés ou nécessiter revue humaine. Le message de génération ne garantit ni acceptation, ni paiement, ni succès d’un sinistre.
Paiements, prix et remboursements
Les prix et forfaits peuvent évoluer. Les paiements doivent être gérés par un prestataire tiers. Des taxes peuvent s’appliquer. Sauf exigence légale contraire, les frais de rapport numérique peuvent être non remboursables après début du travail ou livraison. Les pages de paiement finales devront préciser les droits applicables.
Usages interdits
- Fraude, fausse déclaration ou contournement d’obligations d’assurance.
- Demande de rédaction de faits faux.
- Attaque, scraping, spam ou abus du service.
- Données sensibles inutiles.
- Utilisation des sorties comme avis juridique officiel ou décision d’assureur.
Propriété intellectuelle
Les contenus, modèles, prompts, rapports, designs, taxonomies, textes et marques appartiennent à Cléprix ou ses concédants. Vous pouvez utiliser votre rapport personnel à titre personnel, sans le revendre ni créer une base concurrente.
Services tiers
Le service peut lier Custom GPT, paiement, modèles IA, hébergement, email, analytics ou ressources publiques. Les tiers ont leurs propres conditions. Nous ne contrôlons pas leurs pannes, politiques, sorties ou sécurité.
Absence de garantie
Le service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”. Nous ne garantissons pas exactitude, exhaustivité, actualité, adéquation, disponibilité ou absence d’erreur.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Cléprix n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit, décisions d’assureur, résultats de sinistre, délais manqués, erreurs d’envoi ou confiance placée dans les sorties. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant payé pour le service concerné sauf loi contraire.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Cléprix pour les réclamations liées à envois non autorisés, abus, fraude, violation des Conditions, droits tiers ou usage illégal.
Suspension
Nous pouvons suspendre ou refuser le service en cas d’abus, fraude, risque de sécurité, risque juridique, non-paiement, contenu interdit ou raison opérationnelle.
Droit applicable et litiges
Cette section devra être remplacée après création de la société. En attendant, contactez support@cleprix.com. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
Modification des Conditions
Ces Conditions peuvent évoluer. Les changements importants seront publiés avec une date mise à jour.